Règlement disciplinaire FCWB

Règlement disciplinaire - FCWB

Titre I Dispositions générales

Article 1 : Types

Les organes disciplinaires de la FCWB sont :

a) Le Collège des commissaires (commissaires de course, juges et arbitres).

b) Les Commissions disciplinaires :

1. Le Comité provincial de discipline sportive

2. La Comité fédéral de discipline sportive

3. Le Conseil de discipline de la FCWB

4. Le Conseil d’appel de la FCWB.

Article 2 : Les conditions pour l’exercice des fonctions disciplinaires

Les fonctions dans les commissions disciplinaires sont ouvertes aux femmes et aux hommes. Ils doivent jouir de leurs droits civils, de leurs droits politiques.

Ils doivent avoir atteint l’âge de 25 ans, posséder des connaissances du milieu cycliste au moment de leur nomination.

La demande d’un nouveau candidat doit être introduite auprès du Président de la section provinciale pour ce qui concerne le Comité provincial de discipline sportive, auprès du Président de la FCWB pour ce qui concernes les autres commissions.

L’acte de candidature doit être accompagné d’un document contenant toutes les informations nécessaires, être signé par le candidat ainsi que déclaré sincère et véritable.

Article 3 : Interdiction de cumul

Pour une même action disciplinaire, il existe une incompatibilité totale entre les fonctions occupées aux différents niveaux de jugement.

Les procureurs désignés au sein des Commissions précitées, ne peuvent prendre part au délibéré de leur commission respective.

Article 4 :Modalités de nomination

Les membres des commissions disciplinaires sont nommés par le Comité directeur provincial pour ce qui concerne le Comité provincial de discipline sportive, par le Conseil d’administration pour ce qui concerne les autres commissions.

Le Comité directeur provincial ou le Conseil d’administration, selon le cas, peut à tout moment démettre tout membre des organes disciplinaires qui a causé ou tenté de causer un dommage, soit à la fédération, soit à ses membres ou a ses clubs, ou qui ne siégerait pas d’une manière régulière ou dont la moralité serait mise en doute.

Dans ces cas, l’instance doit prendre sa décision à la majorité des deux tiers des voix exprimées et après avoir entendu l’intéressé et ses moyens de défense.

Article 5 : Durée des mandats

Les membres des commissions disciplinaires sont nommés par le Conseil d’Administration de la F.C.W.B. pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Les membres de ces commissions ayant atteint l’âge de 74 ans, ne peuvent plus siéger.

Article 6 : Incompatibilité

Un membre d’une commission disciplinaire ne peut siéger dans une affaire :

  • dans laquelle le club où il est affecté est directement concerné

  • dans laquelle lui-même ou un membre de sa famille jusqu’au 4ème degré est concerné

  • dans laquelle il a manifesté publiquement sa position avant la procédure

Titre II : Les organes disciplinaires

Article 7 : Dispositions spécifiques pour faits de course (l’arbitrage)

En plus du conseil de discipline et du conseil d’appel des instances spécifiques sont compétentes pour juger des faits relatifs aux épreuves non inscrites au calendrier UCI (international) :

1. En 1° instance :

a) Le Collège des Commissaires 

Les faits de courses dûment constatés sont sanctionnés par le collège des commissaires, lequel peut prononcer jusqu’à une amende maximum de 125 € et/ou une suspension de 8 jours maximum selon les règlements sportifs.  Pour les aspirants et minimes, le collège est élargi à l’éducateur collaborateur responsable de l’épreuve.

b) Le Comité Provincial de Discipline Sportive.

Pour les autres infractions liées également directement aux compétitions et non traitées par un collège, passibles d’une amende allant jusqu’à un maximum de 250,00 € et/ou d’une suspension de maximum un mois, les cas sont examinés par le Conseil Provincial de discipline sportive.

Le Comité provincial de discipline sportive concerné est celui de la section provinciale où la partie majeure de l‘infraction a été constatée ou dénoncée.

Pour les faits relatifs au VTT, un de ses membres au moins doit être issu de cette discipline.

c) Le Comité Fédéral de discipline sportive

Le Comité fédéral de discipline sportive est compétent pour juger des infractions liées directement à la pratique sportive et non traitables par le Comité provincial de discipline.

Pour les faits relatifs au VTT, un de ses membres au moins doit être issu de cette discipline.

2. en 1° degré d’appel :

a) Le Comité Fédéral de Discipline sportive.

Le premier degré d’appel pour les affaires prononcées par les instances prévues aux points 1.a) et 1.b) ci-dessus est le Comité Fédéral de Discipline.

3. En 2° degré d’appel :

Le deuxième degré d’appel est le Conseil d’Appel de la FCWB.

4. Pour les minimes, l’appel éventuel sera examiné par la commission provinciale de la jeunesse concernée.

5. Tout accusé a droit à l’assistance d’une personne de son choix lors de sa comparution. Il peut également citer des témoins  à décharge.

Tout mineur doit être assisté d’un parent ou tuteur lors de son audition.  Si l’affaire est jugée dans le cadre de l’épreuve, ceux-ci pourront être remplacés par le responsable du club ayant amené le jeune coureur.

Les règles de procédure sont identiques à celles en application au conseil de discipline.

6. Tout appel doit être introduit dans les 15 jours calendrier.  Les appels sont suspensifs.

7. Dans tous les cas, les accusés devront être entendus avant le prononcé s’il s’agit d’une sanction pour faits de courses.

Article 7 bis : Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est compétent pour sanctionner en première instance les infractions non directement liées à la pratique du sport cycliste de compétition

Article 7  ter : La Conseil d’appel

Le Conseil d’appel de la FCWB est compétent pour connaître en degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues en 1ère instance par le Conseil de discipline de la FCWB

Il est également compétent pour juger en degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues en 1ère instance par le Comité fédéral de discipline ainsi qu’en 2ème degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues par ce même Comité en 1er degré d’appel.

Article 8 : Les Commissions disciplinaires

Article 8.1 : Composition

Chaque commission disciplinaire de quatre personnes dont trois juges et un procureur. Un greffier, sans droit de vote, peut lui être adjoint.

Parmi les juges, il sera désigné un Président chargé de diriger la procédure et les débats.

Article 8.2 : Nominations

Les membres des différentes commissions disciplinaires sont nommés conformément aux dispositions de l’article 4, 1er alinéa pour autant que soient respectés les articles 2 et 5 du présent règlement.

Article 8.3 : Compétences

Les compétences des différentes commissions disciplinaires ont été décrites aux articles 7, 7 bis, et 7 ter ci-avant.

Les restrictions de compétence individuelle prévues aux articles 3 et 6 sont de stricte application.

Article 8 bis : La Commission disciplinaire antidopage

La Commission disciplinaire antidopage fait l’objet des dispositions d’un règlement spécifique relatif à l’interdiction du dopage en communauté française. La Commission Disciplinaire Antidopage est gérée par la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage, conformément au R.O.I. de la F.C.W.B.

Titre III : De la procédure devant les organes disciplinaires

Article 9 : De la procédure devant le Collège des commissaires

Article 9.1 : Saisine du Collège des Commissaires

A l’issue d’une compétition liée à la pratique du sport cycliste, lorsqu’un fait de course, s’il est sanctionné entraîne une suspension de 8 jours maximum, a été dûment constaté par un membre du Collège des commissaires, ce dernier saisi d’office le Collège des commissaires.

Le Collège des commissaires se réunit immédiatement et prend la décision qui s’impose, conformément au Règlement sportif.

Article 9.2 :Procédure

Le Président du Collège des commissaires informe le coureur et son représentant légal (s’il est mineur d’âge) de la décision prise et lui (leur) communique la possibilité d’appel contre la décision prise.

Le Président du Collège des commissaires mentionne la relation des faits, la décision prise, la communication faite au coureur et à son représentant légal (s’il est mineur d’âge) et fait signer la ou les parties à la cause sur la feuille de course.

Si nécessaire le Président du Collège des commissaires, le coureur et son représentant légal (s’il est mineur) fournissent tout document, toute information nécessaire qui sera/seront annexé(s) à la feuille de route.

Article 9 bis : De la procédure devant la Commission disciplinaire de 1ère instance

Article 9 bis 1 : Saisine de la Commission disciplinaire

La Commission disciplinaire connaît des affaires disciplinaires soit d’office, soit sur plainte, dans les quatorze jours de la connaissance ou de la réception de la plainte.

La Commission informe le Procureur et lui communique toute information lui permettant d’investiguer au plus vite.

Les plaintes sont reçues par le Président de la section provinciale pour ce qui concerne le Comité provincial de discipline sportive ou par le Président du Conseil d’administration pour ce qui concernes les autres commissions et sont transmises sans délai à la Commission disciplinaire concernée.

Elles ne peuvent être classées sans suite.

Article 9 bis 2 : De l’instruction

Le procureur est désigné parmi les membres composant la Commission disciplinaire concernée mais ne dispose d’aucun droit de vote relatif à la sanction.

Le procureur accompli tous les devoirs utiles à la découverte de la vérité. Le procureur peut s’il le juge utile :

  • entendre, acter et faire signer la déclaration du plaignant et les explications de la partie mise à la cause ;

  • procéder à toute mesure d’instruction qu’il juge nécessaire à l’accomplissement de sa mission ;

  • entendre les témoins, à charge ou a décharge, acter et faire signer leurs dépositions ;

  • requérir la communication de tous documents, registres et procès - verbaux qu’il désire consulter.

Dès l’instruction terminée, le procureur communique ses conclusions à la Commission disciplinaire concernée.

Les conclusions du procureur contiennent notamment les procès-verbaux des enquêtes effectuées et les témoignages recueillis.

Article 9 bis 3 : Convocation

Dans les 15 jours de la communication des conclusions du Procureur à la Commission disciplinaire concernée, celle-ci convoque la partie, objet des poursuites, par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.

La convocation à comparaître doit indiquer :

- le lieu, date et heure de la comparution ;

- l’identité de la personne à comparaître ;

- un libellé de la nature et de la cause de l’accusation portée contre la personne appelée à comparaître.

La convocation à comparaître doit être notifiée au moins 15 jours avant la séance. En outre un délai supplémentaire peut être octroyé si la partie le demande au plus tard dans les 48 heures avant le jour fixé pour la comparution, aux fins de préparer sa défense. Ce nouveau délai ne pourra excéder 15 jours.

L’adresse qui apparaît sur la fiche d’affiliation de l’année vaut élection du domicile.

Article 9 bis 4 : Communication du dossier

Le dossier peut être consulté par la partie poursuivie et son avocat, dès réception de la lettre de comparution par la partie poursuivie et ce, jusqu’à la veille de la séance de comparution auprès du Président de la Commission disciplinaire concernée.

La consultation a lieu sans déplacement du dossier.

Article 9 bis 5 : Assistance et représentation des parties

Une partie appelée à comparaître devant la Commission disciplinaire peut se faire assister d’un avocat à ses frais.

La comparution en personne est obligatoire. Cependant, le mineur d’âge peut demander à être accompagné par un de ses représentants légaux ou une personne désignée par ceux-ci.

L’assistance d’un interprète est autorisée si la partie poursuivie ne parle pas la langue de la juridiction devant laquelle elle est amenée à comparaître. En ce cas, les frais sont à charge de la partie comparante.

Article 9 bis 6 : Audience publique ou huis clos   

L’audience de la Commission disciplinaire est en principe publique, mais la partie poursuivie ou la fédération est en droit d’en demander le huis clos pour les raisons suivantes :

  • dans l’intérêt de la partie poursuivie

  • dans l’hypothèse où le dossier est trop médiatisé et que cela ne permet  pas des débats sereins

  • dans le cadre de la protection de la vie privée ou lorsque des mineurs sont entendus ;

  • dans le cas où la publicité pourrait nuire à l’ordre public ;

Article 9 bis 7 : procédure d’audience

Les débats devant la Commission disciplinaire sont oraux et contradictoires.

Le Procureur assiste aux débats, fait rapport de son instruction, participe aux discussions d’audience mais ne participe pas au délibéré.

La Commission disciplinaire peut convoquer des experts.

La partie, objet des poursuites, peut demander des mesures d’instruction complémentaires ainsi que l’audition de témoins et d’experts.

Après avoir ouvert les débats, la Commission disciplinaire invitera les parties concernées à exposer leurs points de vue et à acter leur défense.

Après les dépositions des parties concernées, la Commission disciplinaire entendra les différents témoins éventuels experts afin de compléter le dossier. Les parties impliquées auront le droit d’interroger tous les témoins et experts.

Après avoir fait leur déposition, les témoins ne peuvent quitter la salle d’audience et ne seront pas autorisés à parler avec d’autres témoins qui doivent encore faire leur déposition.

Délibéré

Après clôture des débats, la Commission disciplinaire se retire pour délibérer.

Seuls les juges ayant assistés à tous les débats peuvent prendre part au délibéré.

Les décisions en délibéré sont prises à la majorité absolue (50% des voix plus une).

Article 9 bis 8 : Notification de la décision

Dans les huit jours de sa prononciation, la décision de la Commission disciplinaire est notifiée à la partie, objet des poursuites, par lettre recommandée à la poste.

La lettre indique le délai dont dispose la partie poursuivie pour interjeter appel devant la Commission disciplinaire d’appel.

La partie, objet des poursuites, à droit à une décision écrite, motivée et rendue dans un délai raisonnable.

Article 9 bis 9 : Frais de la procédure

Les frais de la procédure disciplinaire sont fixés par l’organe disciplinaire et sont à charge de la fédération.

Article 9 bis 10 : Des voies de recours

De l’opposition

Lorsque la décision est rendue par défaut, opposition peut être introduite par la partie condamnée dans un délai de 15 jours à partir de la notification de la dite décision.

L’opposition formée tardivement est déclarée irrecevable.

L’opposition est adressée, par lettre recommandée à la poste, au Président de la Commission disciplinaire concernée.

La personne formant opposition est convoquée dans les formes prescrites à l’article 9 bis 3, du présent Règlement disciplinaire.

Le prescrit des articles 9 bis 1 à 9 bis 9 de ce Règlement sont d’application en matière d’opposition, hormis le fait que, même en cas d’absence de l’opposant, la Commission disciplinaire statue et la procédure est jugée contradictoire.

De l’appel

Toute décision rendue par la Commission disciplinaire, et qui porte condamnation, est susceptible d’être frappée d’appel par la partie condamnée.

L’appel doit être interjeté dans un délai de 15 jours à dater de la notification de la décision en première instance.

L’appel est interjeté par lettre recommandée à la poste auprès du Président de la Commission disciplinaire concernée.

L’introduction d’un appel suspend les effets de la décision prise en première instance, à partir du moment où le recours est déposé au bureau postal de l’appelant.

Article 10 : De la procédure devant la Commission d’appel

Article 10.1 : Recevabilité de l’appel

L’appel est jugé recevable s’il est interjeté selon les formalités et délai  prescrits par l’article 9 bis10 du dit Règlement.

Article 10.2 : Saisine de la Commission disciplinaire d’appel

La Commission d’appel connaît des affaires disciplinaires à l’entremise du Président désigné au sein de la Commission disciplinaire qui a instruit en 1ère instance.

Article 10.3 : Procédure

Le prescrit de l’article 9 bis 7, relatif à la procédure à suivre devant la Commission disciplinaire est d’application devant la Commission d’appel.

Article 10.4 : Notification de la décision

Dans le 8 jours de sa prononciation, la décision de la Commission d’appel est notifiée à la partie, objet des poursuites, par lettre recommandée à la poste.

La partie, objet des poursuites, a droit à une décision écrite, motivée et rendue dans un délai raisonnable.

Article10.5 : Frais de la procédure

Les frais exposés à l’occasion d’une procédure d’appel sont à la charge de la fédération.

TITRE IV : Les sanctions

Article 11 : type de sanction(s)

Les sanctions ci-après peuvent être prises : (voir statuts page 10 paragraphe 3)

      -    avertissement 

  • le blâme ou l’avertissement sévère

  • le refus de départ

  • le déclassement

  • la pénalité en temps ou en points

  • amende

  • la mise hors course

  • la disqualification

  • la suspension

  • le remboursement des prix et la restitution de titres, médailles, cadeaux, points

  • l’annulation d’un titre

  • la rétrogradation

  • le retrait de licence ou de mandat ou de la carte de membre

  • la radiation

Annexe : barème des pénalités

Article 12 : Effet(s)

La suspension entraîne l’interdiction de participer à toute compétition organisée par la FCWB, l’UCI et toute autre fédération affiliée à cette dernière.

En cas de récidive, toute peine est susceptible d’être doublée voire conduire à la radiation selon la gravité des faits.

Chaque peine peut être assortie d’un sursis.

Dans les cas particulièrement graves, notamment en cas de récidive dans l’année, le Conseil d’administration peut suspendre temporairement l’affilié jusqu’à sa comparution rapide devant la Commission disciplinaire d’appel appelée à statuer. Cette suspension ne pouvant dépasser les trois mois. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.

Pour tous les cas répréhensibles et pour lesquels un type de sanction n’a pas été préalablement prescrit, il appartient à l’organe disciplinaire chargé de prononcer la sanction de motiver celle-ci avec rigueur.

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BAREME DE PENALITES APPLICABLE SUR LE SOL FCWB POUR LES COURSES NON UCI

Faits de course

 

1

Départ sans contrôle de signature

Coureur: 20,00 €

2

Bicyclette

 

2.1. Présentation au départ d’une épreuve ou d’une étape avec une bicyclette non conforme

Départ refusé

2.2. Utilisation en cours d’épreuve d’une bicyclette non conforme

Mise hors compétition ou disqualification

3

Equipement vestimentaire

 

3.1. Port d’éléments non essentiels (art. 1.3.033)

Départ refusé

3.2. Coureur au départ sans casque obligatoire

Départ refusé

3.3. Coureur enlevant le casque obligatoire en cours d’épreuve

Mise hors compétition et 30,00 €

4

Dossard, numéro d'épaule, plaque de bicyclette ou plaque de cadre modifié ou placé non réglementairement

 

4.1. Course d'une journée

Coureur: 20,00 €

4.2. Course par étapes

1ère infraction: 20,00 €

2ème infraction: 35,00 €

3ème infraction: mise hors compétition

5

Numéro d’identification invisible ou pas reconnaissable

 

-  Course d'une journée

Coureur: 30,00 €

-  Course par étapes

1ère infraction: 20,00 €

2ème infraction: 35,00 €

3ème infraction: mise hors compétition

 

6

En course, non-retrait ou non-remise du dossard après abandon

Coureur: 30,00 €

7

Prise ou remise irrégulière d'un vêtement

Coureur: 20,00 €0

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 €

8

Aide matérielle irrégulière à un coureur d'une autre équipe

Chaque coureur concerné:

8.1. Course d'une journée

Mise hors compétition et 65,00 €

8.2. Course par étapes

65,00 € par infraction et respectivement 2' , '5' et 10' de pénalité et mise hors compétition dès la 4ème infraction

Tout autre licencié: 35,00 €

9

Relais à la volée

Chaque coureur impliqué:

9.1. Entre équipiers:

65,00 €

9.1.1.  Course d'un jour

En cas d'infraction dans le dernier km, 65,00 € et déclassement à la dernière place de son peloton

9.1.2.  Course par étapes

65,00 € et 10" par infraction.

En cas d'infraction dans le dernier km de l'étape, 65,00 € et 30" et déclassement à la dernière place de son peloton

9.2. Entre non-équipiers:

 

9.2.1.  Course d'un jour

Mise hors compétition et 65,00 €

9.2.2.  Course par étapes

65,00 € et 1’ de pénalité

Mise hors compétition en cas d'infraction pendant la dernière étape ou en cas de 2ème infraction

10

Sprint

 

10.1    Déviation du couloir choisi en mettant en danger ses collègues

 

10.1.1.   Course d'une journée

Disqualification et 65,00 €

10.1.2.   Course par étapes

1ère infraction : déclassement à la dernière place de son peloton, 65,00 € et 30” au classement général

2ème infraction: déclassement à la dernière place de l'étape, 65,00 € et 1’ au classement général

3ème infraction: mise hors compétition et 130,00 €

10.2.   Sprint irrégulier

 

10.2.1.   Course d'une journée

Déclassement à la dernière place de son peloton et 65,00 €

10.2.2.   Course par étapes

1ère infraction: déclassement à la dernière place de son peloton et 35,00 €

2ème infraction: déclassement à la dernière place de l'étape et 65,00 €

3ème infraction: mise hors compétition et 130,00 €

10.3.   Tirage de maillot

 

10.3.1.   Course d'une journée

Coureur: 35,00 €

10.3.2.   Course par étapes

35,00 € et 10" par infraction

10.3.3.   Dans le dernier km de l'épreuve

Disqualification et 65,00 €

10.3.4.   Dans le dernier km d'une étape

1ère infraction: 65,00 € et 20"

2ème infraction: 65,00 € et mise hors compétition

11

Poussée

 

11.1.    Rétro-poussée sur voiture, moto, coureur

Coureur:

11.1.1.   Course d'une journée

20,00 € par infraction

11.1.2.   Course par étapes

20,00 € et 10" par infraction

11.2.    Poussée entre équipiers

Chaque coureur impliqué:

11.2.1.   Course d'une journée

20,00 € par infraction

11.2.2.   Course par étapes

20,00 € et 10" par infraction

11.3.    Poussée donnée à un coureur d'une autre équipe

Coureur poussant:

11.3.1.   Course d'une journée

35,00 € et mise hors compétition

11.3.2.   Course par étapes

35,00 € et 10" de pénalité

Mise hors compétition en cas d'infraction pendant la dernière étape ou en cas de 2ème infraction

Autre licencié: 130,00 €

11.4.    Poussée par spectateur

Coureur: avertissement

12

Obstruction volontaire d'un coureur ou d'une voiture d'équipe

Coureur:

12.1.   Course d'une journée

35,00 € et mise hors compétition

12.2.   Course par étapes

35,00 € et 10"

35,00 € et mise hors compétition à la 2ème infraction

En cas d'infraction dans le dernier km d'une étape: 65,00 €, 30" et déclassement à la dernière place de l'étape

En cas d'infraction dans la dernière étape et en cas d'infraction à l'encontre d'un coureur classé parmi les 10 premiers d'un classement: 65,00 € et mise hors compétition

Autre licencié: 130,00 €

13

Entraide non autorisée lors d'une arrivée en circuit

Coureurs impliqués:

13.1.   Course d'une journée

65,00 € et mise hors compétition

13.2.   Course par étapes

65,00 € et déclassement à la dernière place de l'étape

65,00 € et mise hors compétition en cas d'infraction pendant la dernière étape ou en cas de 2ème infraction

14

Déviation volontaire du parcours, tentative de se faire classer sans avoir accompli tout le parcours à bicyclette, reprise de la course après être monté dans un véhicule ou sur une moto

Coureur: 65,00 € et mise hors compétition

15

Déviation involontaire du parcours avec avantage

Mise hors compétition

16

Traversée d’un passage à niveau fermé

Mise hors compétition

17

Fraude, tentative de fraude, collusion entre coureurs d'équipes différentes

Chaque coureur impliqué:

17.1.  Course d'une journée

65,00 € et mise hors compétition

17.2.  Course par étapes

65,00 € et 10' de pénalité et mise hors compétition en cas d'infraction pendant la dernière étape ou en cas de 2ème infraction

Tout autre licencié, comme auteur participant ou complice: 65,00 € et mise hors compétition

18

Coureur accroché au véhicule de son groupe sportif/équipe:

Coureur: mise hors compétition et 65,00 €

Directeur sportif/chef d’équipe: mise hors compétition et 65,00 €

Equipe: exclusion du véhicule jusqu’à la fin de l’épreuve sans faculté de remplacement

Coureur accroché à un autre véhicule à moteur:

Coureur: mise hors compétition et 65,00 €

Autre licencié responsable du véhicule: mise hors compétition et 65,00 €

Si le véhicule est celui d’une autre équipe: mise hors compétition du directeur sportif/chef d’équipe de cette équipe et exclusion du véhicule jusqu’à la fin de l’épreuve sans faculté de remplacement

19

Abri derrière un véhicule ou prise du sillage d'un véhicule

 

19.1.  Momentané

Coureur: avertissement

19.2.  Prolongé

 

19.2.1.   Course d'une journée

20,00 € et mise hors compétition en cas de non-respect du 1er avertissement

Autre licencié responsable du véhicule: 65,00 €

19.2.2.   Course par étapes

30,00 € et 20" de pénalisation par infraction

Autre licencié responsable du véhicule: 65,00 €

 

20

Dépannage ou aide médicale irréguliers

 

20.1.   Course d'une journée

Coureur: 20,00 €

Dans les 20 derniers kilomètres: mise hors compétition et 30,00 €

20.2.   Course par étapes

1ère infraction: avertissement

2ème infraction: 15,00 €

Infractions suivantes: 65,00 €

Dans les 20 derniers km de la course: 35,00 €, déclassement à la dernière place de son peloton, 1’ de pénalité au classement général

Autre licencié: 65,00 €

21

Suiveur se penchant en dehors d'un véhicule ou tenant prêt du matériel en dehors du véhicule

Directeur sportif/chef d’équipe:

1ère infraction: 130,00 €

2ème infraction: 325,00 €

22

Moto emportant d'autre matériel de dépannage que des roues

Pilote: 65,00 € et mise hors compétition

23

Ravitaillement non autorisé

 

23.1.   Course d'une journée  - dans les 50 premiers km

                                                 - dans les 20 derniers km

Coureur: 35,00 €

Coureur: 100,00 €

Autre licencié: 100,00 €

23.1.   Course par étapes        - dans les 50 premiers km

                                              - dans les 20 derniers km

35,00 €

35,00 € et 20" par infraction

100,00 € à la 3ème infraction

Autre licencié: 100,00 €

24

Ravitaillement irrégulier

Coureur: 15,00 € par infraction

Autre licencié: 30,00 € par infraction

 

25

Infraction aux dispositions réglementaires concernant la circulation des véhicules dans la course

Conducteur du véhicule: 65,00 €

26

Obstruction au passage d'une voiture officielle

Coureur: 15,00 €

Autre licencié: 35,00 €

27

Refus de prendre un commissaire à bord d'un véhicule de l’équipe

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 € et départ refusé

Abandon en cours de route des commissaires à bord d'un véhicule de l'équipe

Directeur sportif/chef d’équipe: 130,00 €

28

Non-respect des instructions de la direction de l'épreuve ou des commissaires

Coureur: 15,00 € à 65,00 €

Autre licencié: 30,00 € à 130,00 €

28.1.   Non-respect des instructions concernant un véhicule

Epreuves d’une journée: rétrogradation du véhicule à la dernière place pour toute l’épreuve concernée

Epreuves par étapes: rétrogradation du véhicule à la dernière place pour l’étape concernée puis pour 1 à 3 étapes suivant la gravité de l’infraction

29

Injures, menaces, comportement incorrect

Tout licencié:

de 35,00 € à 130,00 € et éventuellement suspension de 8 jours à 1 mois

En cas de récidive : amende doublée et suspension de 1 à 3 mois

30

Voies de fait

 

30.1.   Entre coureurs ou par un coureur envers toute autre personne

Course d'1 jour

Mise hors compétition, 65,00 € à 130,00 € d'amende et/ou suspension de 8 jours à 1 mois

En cas de récidive, pénalités augmentées, voire doublées

Course par étapes

1ère infraction

65,00 € et 1' de pénalisation

Mise hors compétition pour agression particulièrement grave

2ème infraction

Mise hors compétition et/ou suspension + 130,00 €

30.2.   Par tout autre licencié

Licencié: 130,00 € ou suspension de 8 jours à un mois

31

Vol de denrées, boissons ou toute autre marchandise en cours d'épreuve

Tout licencié: 200,00 €

32

Port d'un récipient en verre

Tout licencié: 20,00 €

33

Jet irrégulier d'un objet

Tout licencié: 30,00 €

34

Jet d'un objet en verre

Tout licencié: mise hors compétition et 35,00 €

35

Repassage de la ligne d'arrivée dans le sens de la course toujours porteur du dossard

Coureur: avertissement

36

Non-participation aux cérémonies protocolaires

Coureur: 65,00 € et suppression des prix

COURSES PAR ETAPES SUR ROUTE

 

37

Utilisation d’un téléphone cellulaire en course

Coureur: 30,00 €

38

Non-port d'un maillot ou d’une combinaison de leader

Coureur: départ refusé ou mise hors compétition et 35,00 €

39

Manifestation ou comportements organisés pour éviter d'être éliminé

Coureur: 35,00 €  à 130,00 €

EPREUVES CLM INDIVIDUELLES SUR ROUTE

 

40

Non-respect de la distance de 10 m et écarts prévus par les coureurs

Coureur: 20,00 €

 

40.1. Si prise de sillage

20,00 €  et pénalité de temps suivant le tableau en article 5.1.041

41

Non-respect de la distance de 10 m par le véhicule suiveur

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 €

Coureur: 20"

42

Infraction aux dispositions relatives aux parcours et échauffement

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 €

Coureur: 20,00 €

Organisateur: 150 €

EPREUVES CLM PAR EQUIPES SUR ROUTE

 

43

Equipe prenant le départ avant d'être complètement rassemblée

10' de pénalité

44

Non-respect des distances et écarts prévus par les coureurs

Chaque coureur: 20,00 €0

 

44.1. Si prise de sillage

Chaque coureur: 20,00 € et pénalité de temps suivant le tableau en article 5.1.041

45

Poussée entre coureurs de la même équipe

 

 

46.1. Course type

Mise hors compétition de l'équipe et 35,00 € par coureur impliqué

 

46.2. Course par étapes

1' de pénalité au classement de l'étape à chaque coureur de l'équipe et 35,00 € par coureur impliqué

46

Non-respect de la distance de 10 m par le véhicule suiveur

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 €

Chaque coureur de l'équipe: 20"

47

Infraction aux dispositions relatives aux parcours et échauffement

Directeur sportif/chef d’équipe: 65,00 €

Coureur: 20,00 €

Organisateur: 100,00 €

EPREUVES DE CYCLO-CROSS

 

48

Changement de matériel irrégulier

Mise hors compétition

49

Coureur ne respectant pas l'ordre de départ prévu à l'article 4.1.043

65,00 €

50

Coureur continuant la course après avoir été doublé dans le cas de l'article 4.1.051

65,00

 

 

PENALITES SPECIFIQUES

 

51

Organisateur n’accordant pas la réduction aux membres R.L.V.B.

Interdiction temporaire d’organiser

52

Coureur ne respectant pas les locaux mis à sa disposition

1ère infraction: 15,00 €

2ème infraction: 30,00 € et 8 jours de  suspension

53

Coureur se dévêtant en public

15,00 €

54

Coureur se présentant trop tard à l’inscription

15,00 €

55

Restitution tardive ou non restitution du dossard

Restitution tardive(plus d'1h après clôture des résultats)

Non restitution

 

10,00 €

confiscation de la caution et 25,00 €

56

Coureur engagé (dossard délivré) absent au départ:

- ne participant pas à une autre épreuve

- participant à une autre épreuve

 

30,00 €

exclusion du classement et amende de 100 à 200 €

57

Non respect répété des instructions données par les commissaires

Amende de 65,00 € à 250 €

et/ou suspension de 8 jours à 1 mois

58

Remise d’un maillot non admis à l’issue d’une épreuve d’un jour

Organisateur:185,00 €

59

Coureur utilisant un développement non conforme

-   Constaté avant la course: interdiction de départ et 8 jours de suspension

-   Constaté pendant ou après la course: mise hors compétition, amende de 10,00 € et 8 jours de suspension

60

Coureur suivi par des parents ou supporters à bord d’un véhicule non officiel

  • 1ère infraction: amende de 15,00 €

  • 2ème infraction: amende de 25,00 €

- 3ème infraction: amende de 25,00 € + 8 jours de suspension

61

Coureur ayant franchi la ligne d’arrivée et y revenant sans autorisation

10,00 €

62

Circuler sur un circuit avant la fin d’une autre épreuve

15,00 €

63

Coureur prétendant indûment à une meilleure place

15,00 € plus paiement de la différence entre le prix revendiqué et le prix attribué

64

Coureur doublé (sauf dans un critérium) ou accusant un retard de plus de 5 minutes sur le groupe principal

Le coureur sera retiré de la course et ne pourra prétendre à un prix

65

Non-paiement d’une amende:

    a) dans un premier délai de 15 jours calendrier

    b) après un nouveau délai de 8 jours calendrier

 

a) amende doublée

b) suspension effective jusqu’au paiement de l’amende

66

Licencié commettant une nouvelle infraction de même nature pendant la durée du sursis

La suspension tenue en sursis devient effective et peut être cumulée avec une nouvelle suspension

67

Paroles, écrits ou actes constituant une nuisance pour le sport cycliste ou la fédération

Comportement de nature à porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts du cyclisme ou de la fédération

8 jours à 6 mois de suspension

68

Conduite violente ou propos injurieux ou diffamatoires à l'égard d'un commissaire, d'une instance de la fédération ou de ses membres ou, en général, à l'égard de tous ceux qui exercent une mission prévue par les règlements.

8 jours à 6 mois de suspension

69

Activité illicite d'un club ou d'un membre de ce club sous le coup d'une suspension

Suspension égale à la première et amende

70

Titulaire d'une licence ou d'un mandat de la fédération prêtant son concours à une manifestation sportive cycliste non organisée sous les règlements de la fédération, ou s'intéressant financièrement, à titre personnel, à l'organisation de courses cyclistes

1ère infraction:     1 mois de suspension avec sursis

2ème infraction:   1 mois de suspension effectif

3ème infraction:   retrait de la licence ou du mandat

71

Détention abusive ou endommagement de biens appartenant à la fédération.

1ère infraction:     1 mois de suspension

2ème infraction:   retrait de licence ou de la carte de membre

72

Coureur ayant changé d'adresse, de domicile ou s'étant fixé à l'étranger et ayant négligé d'en aviser le secrétaire sportif

15,00 €

73

Modification à la licence, sans autre esprit de falsification

Imitation ou falsification de licence

Déclarations inexactes sur identité, domicile, âge ou autres renseignements nécessaires à la délivrance de la licence.

Faire usage de la licence d'un tiers

Laisser utiliser sa licence par un tiers

15,00 €

Retrait de la licence

Retrait de licence

 

Retrait de licence

Retrait de licence

74

Non présentation du carnet médical ou présentation d'un carnet médical non en ordre

Refus de départ

75

Fréquence des visites médicales non respectée

Refus de départ

76

Tentative de dépasser le nombre de courses autorisé

1ère infraction :

Refus de départ, 15,00 € d'amende et un mois de suspension avec sursis

2ème infraction:

Refus de départ, 25,00 € d'amende et 1 mois de suspension effective

77

Falsification du carnet médical

1ère infraction: 3 mois de suspension

2ème infraction: retrait de la licence

78

Coureur renonçant à participer à une course obligatoire ou à une course pour laquelle il a été réglementairement sélectionné par les instances de la fédération.

D'office 8 jours de suspension, y compris le jour de l'épreuve.

S'il outrepasse cette interdiction :

12,50 € et 14 jours de suspension ainsi que restitution des prix éventuellement gagnés.

79

Coureur ne donnant pas suite à la convocation de son club pour participer à une épreuve interclubs

Sur proposition du club, 7 jours de suspension

80

Coureur sélectionné pour un championnat de Belgique sur route et participant à une épreuve la veille de ce championnat

12,50 € et 7 jours de suspension à partir du lendemain du championnat ainsi que radiation des résultats de l'épreuve à laquelle il a participé et restitution des prix y éventuellement gagnés

81

Coureur s'alignant à l'étranger sans autorisation

1ère infraction :    65,00 €

2ème infraction :  125,00 € et 8 jours de suspension

3ème infraction :   Interdiction pendant un an de participer à des courses à l'étranger

82

Club s'alignant à l'étranger sans autorisation.

1ère infraction :    65,00 € par coureur

2ème infraction :  125,00 € par coureur

3ème infraction :  Interdiction pendant un an de participer à des courses à l'étranger

83

 

 

84

 

 

85

 

 

 

 

N.B. : Les mesures de suspension peuvent être assorties d'un sursis, total ou partiel, éventuellement dans un délai déterminé.

           En cas de récidive dans les conditions du sursis, la mesure de suspension devient effective.

           Les coureurs sont responsables de l'attitude caractérisée de leurs parents et peuvent donc être sanctionnés en conséquence.

 

BAREME DE PENALITES APPLICABLE POUR LES TESTS DE MINIMES ET ASPIRANTS

 

REMARQUES ET SANCTIONS

REMARQUES = R

AVERTISSEMENT = A

SUSPENSION = S

REMARQUES (sans sanction immédiate) (*)

Coureur qui se présente trop tard à l’inscription  

Dossard ou la plaque de cadre qui n’est pas fixé selon les prescriptions

Dossard qui n’a pas été rendu à temps

R

 

(*) Une 2ème remarque peut entraîner un avertissement (inscrire 2R + A)

 

SANCTIONS (*)

(*) Un 2ème avertissement entraîne une suspension d'une semaine (inscrire 2A + S)

Infractions aux statuts et règlements de la RLVB

Barème de sanction

Un coureur qui ne porte pas l’équipement du club

Refus de départ + A

Non présentation du carnet médical et/ou de la licence ou présentation d’un carnet médical non en ordre

Refus de départ

Coureur qui essaie de dépasser frauduleusement le nombre maximum d’épreuves autorisées

Refus de départ + S (maximum 4 semaines)

Coureur qui participe à une épreuve non-reconnue

S (2 semaines)

Coureur qui, sans excuses, renonce à participer à un championnat provincial ou encore à une épreuve pour laquelle il a été désigné par la section provinciale

S (1 semaine commençant le lendemain de l’épreuve)

Coureur qui se comporte de façon violente vis-à-vis d’autres coureurs, délégués sportifs, éducateurs, ou autres personnes

Refus de départ ou radiation du résultat + (selon la gravité des faits) 1 A ou S (une semaine)

Coureur qui se comporte de manière à porter préjudice à l’image, la réputation ou aux intérêts du cyclisme (ex : insultes, outrages, menaces vis-à-vis d’un délégué sportif, d'un éducateur ou comportement incorrect en public)

refus de départ ou radiation du résultat + (selon la gravité des faits) 1 A ou S (une semaine)

Non-respect des locaux mis à disposition

A

Coureur qui se change en public

A

 

Faits de course

Barème de sanction

Rouler sur le parcours alors qu'une autre épreuve est en cours

Refus de départ + A

Dérailleur non réglementaire (1)

1ère infraction

R + course suivante R

Si récidive

Refus de départ + S (1 semaine)

Volontairement gêner d’autres participants ou sprinter irrégulièrement

Selon le cas, mise hors course ou radiation du résultat + (selon la gravité des faits) 1 A ou S

Ravitaillement (ou donner une éponge) pendant l’épreuve

Selon le cas, mise hors course ou radiation du résultat

Changement irrégulier de matériel

Selon le cas, mise hors course ou radiation du résultat

Non-respect des instructions des délégués sportifs et/ou des éducateurs

Selon le cas, refus de départ, mise hors course ou radiation du résultat + A

Coureur qui prétend à tort avoir obtenu une meilleure place

Radiation du résultat + A

Absence aux cérémonies protocolaires

A

Non restitution du dossard et/ou de la plaque de cadre après l’épreuve

A

 

 

(1) S'il est constaté lors d’un contrôle de braquet que le coureur se présente au départ avec un développement trop grand, il sera essayé techniquement de bloquer le dérailleur par les vis arrières de façon à ce que le coureur puisse participer à l’épreuve de façon normale. Si on ne réussi pas à bloquer le dérailleur, le coureur peut participer à l’épreuve mais à l’entrée du dernier tour (Cloche!) il sera retiré de la course et il ne sera pas classé. Pendant l’épreuve, le coureur concerné doit rester à l’arrière du peloton, ceci de manière à ne pas fausser la course.

      Outre un "R" pour l'épreuve concernée, une indication supplémentaire sera inscrite dans le carnet pour attirer l'attention lors du contrôle du braquet à l’épreuve suivante. Ainsi, un « R » encerclé sera inscrit à l'endroit de la course suivante. Si on constate la fois suivante que le dérailleur n’est toujours pas en ordre, refus de départ + 1 semaine de suspension.

 

N.B.: Les remarques et sanctions (R, "R" encerclé, A, S) sont à inscrire dans le carnet en regard de l'épreuve concernée dans la colonne prévue à cet effet. A défaut de la dite colonne, l'inscription se fera dans la marge.

         Tout autres indications quant aux motifs et sanctions prises est à indiquer en dernière page du carnet.