AISF - Message important

Chers/Chères Membres de l’AISF,

Nous faisons appel à vous à la demande de FEDRIS, afin de transmettre une information importante à vos membres.

Comme vous aurez pu le lire dans notre newsletter du 29 septembre dernier, de nombreuses associations sportives ont reçu un courrier de FEDRIS, leur rappelant leurs obligations légales en matière d’assurance accidents du travail pour leurs travailleurs salariés « article 17 » (système remplaçant le travail associatif depuis le 1/1/2022).
 
Les structures qui n'ont pas  assuré (à temps) leurs  travailleurs  sont, en guise de sanction, affiliées d'office par Fedris et doivent payer une amende conséquente.

Vu la confusion qui a quelque peu régné sur ce changement de statut, en ce début d’année 2022, les associations concernées pourront bénéficier d’une  réduction du montant de cette  affiliation, aux conditions suivantes :
-           Introduire une demande de réduction motivée et documentée endéans les 3 mois à partir de la date de notification ;
-           Payer au moins 10 % du montant principal, et 
-           Être valablement assuré au moment de la demande.

Vous trouverez, en annexe, un modèle de courrier à utiliser à cet effet ainsi que 2 documents informatifs que nous vous invitons à relayer à vos membres, dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter directement FEDRIS : 
Service Contrôle Obligation d'assurance
Cellule Détection et Prévention
Tél 02 272 21 40
controle@fedris.be

D’avance, nous vous en remercions et vous adressons, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, Chers/Chères Membres de l’AISF, nos meilleures salutations.
 

Cordialement,
L’équipe de l’AISF

 
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Lettre d'information FEDRIS

Obligations employeurs

Modèle de lettre réduction