Le nouvel Arrêté Royal oblige chaque organisateur à introduire sa demande d’épreuve auprès de la commune au moins 14 semaines avant l’épreuve.
L'organisateur doit introduire au moins quatorze semaines avant la date de la course, auprès de chaque bourgmestre concerné, une demande d'autorisation, de préférence sous forme digitale, comme visée à l'article 9 de la loi sur la circulation routière. Pour les courses en ligne, la demande doit être introduite de manière digitale. Les demandes d'autorisation qui ne sont pas introduites dans les délais, ne sont pas recevables.
Si, suite à un refus de passage d'une course, une nouvelle demande d'autorisation de passage doit être introduite, ce délai de quatorze semaines n'est pas d'application.
La plupart des communes demandent également déjà les différentes autorisations des services Nature ensemble avec les demandes d’épreuves.
Par conséquent, nous insistons pour que le calendrier soit finalisé avant le 1er novembre 2019, et ce certainement en ce qui concerne les épreuves jusque fin mai 2020, de sorte que les organisateurs concernés puissent introduire leur demande dans les délais auprès de la commune.
Voir le texte complet : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2019062807
THIERRY MARECHAL
PRESIDENT FEDERAL • FEDERATION CYCLISTE WALLONIE BRUXELLES
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